Pour le bien- être de tous les occupants, un règlement intérieur est affiché dans la villa. Un autre sera à signer pour en prendre connaissance, tout locataire s’engage à le respecter. Certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément. En cas de faute grave, de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles ou au non respect du règlement intérieur, son auteur sera expulsé, sans pouvoir prétendre à quelque remboursement que ce soit.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition au Preneur, lors de l’entrée dans le logement. L’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul est remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur..
OBLIGATIONS DU PRENEUR
1. Le Preneur s’engage à occuper les lieux en bon père de famille et usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
2. Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté (si plus d’heures de nettoyage seront à effectuer en plus que le forfait facturé sur le contrat ci-dessus, le bailleur se trouvera contraint de demander au preneur la différence) et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
3. Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, éviers, WC, etc…, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
4. Le présent contrat est établi avec un nombre de personnes qui ne peut être dépassé, sauf accord du bailleur.
5. Il devra éviter tout bruit de nature de gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
6. Il devra respecter les obligations affichées à l’extérieur concernant la piscine et les extérieurs.
7. Pour le confort de tous, nous vous informons qu’il est interdit de fumer dans la villa, toutes personnes ayant fumé à l’intérieur de la location, une retenue pourra être faite sur le dépôt de garantie.
8. La location n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du LOUEUR ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans la villa et le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur. Le preneur devra donc se prémunir contre les risques locatifs, une copie de la police d’assurance pourra lui être demandé par le bailleur lors de son entrée dans les lieux.
(Par ailleurs, le LOUEUR précise que malgré les protections entourant la piscine et point d’eau permettant les baignades, chaque adulte est responsable de la sécurité de leur enfant, par conséquence une décharge de résponsabilité sera à signer à l’arrivée.)
9. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
10. Un accès internet WIFI est proposé gracieusement au preneur, la responsabilité du bailleur ne saurait être engagé en cas d’incompatibilité ou dysfonctionnement du matériel utilisé par le preneur, de perturbation ou interruption. Le locataire s’interdit de son séjour de transmettre sur internet toute donné prohibée, illicite, illégales, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de propriété intellectuels, littéraires ou artistique.
Le preneur s’interdit par ailleurs de consulter, directement ou indirectement tout contenu disponible sur le réseau internet pouvant être susceptible de porter préjudice aux mineurs.
Le preneur pendant son séjour sera seul responsable de toutes préjudice direct ou indirectement, matériel ou immatériel de son utilisation propre du service internet précité.
11. Les animaux ne sont pas acceptés, toutefois une demande peut être faite pour les animaux de petite taille.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile des villas en location et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal sera celui de la circonscription où se trouvent les biens à loués.
